❌ Correspondance entreprise non trouvée

Modifié le  Thu, 22 Feb 2024 sur 01:46 PM

Je suis bien identifié via FranceConnect, je remplis les conditions d’utilisation mais celui-ci ne me reconnait pas en tant que dirigeant. 



1. Vérifiez auprès de l’INPI que vous êtes bien inscrit en qualité de dirigeant dans le Registre National des Entreprises (RNE) et que votre état civil est exact. 

Vous pouvez le faire via le site web du guichet unique : https://procedures.inpi.fr/


ℹ Info : Le guichet unique

Depuis le 01/01/2022, vous pouvez réaliser vos procédures création, modification, fermeture d’entreprise en ligne sur le portail du guichet unique, quelles qu’en soient l’activité et la forme juridique. Ce portail est accessible sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) sur lequel vous pouvez également trouver des informations utiles à votre création à la rubrique « Formalités d’entreprises ».

Le Guichet unique facilite vos démarches en transmettant vos informations à toutes les autorités compétentes en matière de formalités : Insee, greffe, chambre de métiers et de l’artisanat, mutualité sociale agricole, services des impôts ou sécurité sociale. Il vous permet à tout moment de consulter, compléter ou modifier votre dossier et d’en suivre l’avancement.


2. Si votre état civil comporte des erreurs dans le RNE ou que vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez faire votre démarche en ligne auprès du guichet unique ou contacter votre Centre de Formalité d'Entreprise pour faire une déclaration rectificative.


ℹ Info : Les Centres de formalités des entreprises (CFE)

Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles. Ce rôle est rempli par votre chambre d'agriculture en tant que entreprise ou entrepreneur individuel exerçant à titre principal une activité agricole

 

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