❓Comment savoir si je suis inscrit au Registre des Actifs Agricoles ?

Modifié le  Fri, 30 Sep 2022 sur 04:37 PM

L'identité numérique peut être générée seulement pour les personnes inscrites au RAA, le Registre des Actifs Agricoles. 

Comment vérifier si je suis bien inscrit ? 

Afin de vérifier si vous y êtes, rien de plus simple : 


  1. Accéder au site web du RAA : https://www.registre-actifs-agricoles.fr/
  2. Utilisez la barre de recherche en haut pour faire une recherche par nom, SIREN ou numéro de département.


Je n'y suis pas ... 

Si la recherche n'aboutit pas vous pouvez vérifier (éventuellement avec votre Chambre d'Agriculture) si vous respectez les conditions d'inscription au RAA :

  • vérifier auprès de la MSA si vous êtes bien affilié ATEXA et si oui, pourquoi cela n'a pas été transmis dans le stock de données par la MSA ou lors des màj mensuelles ;
  • si vous êtes bien en société, vérifier auprès du Greffe si vous êtes inscrit au RCS ;
  • vous rapprocher du CFE pour vérifier si et quand les formalités ont bien été réalisées.



Pour aller plus loin  


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